Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de « Les Prés SymBioz » et de ses clients dans le cadre de la vente de produits alimentaires locaux.
La ferme « Les Prés SymBioz » commercialise par voie électronique des légumes de saison, cultivés sans produits chimiques à Pressins par Mme. Stéphanie Liandrat.

Le site de vente en ligne est accessible à l’adresse https://les-pres-symbioz.fr/ et permet aux clients, ayant pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation et de vente de passer et régler leur commande et éventuellement de se créer un compte client.

Toute prestation accomplie par l’Établissement « Les Prés SymBioz » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits et services

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Article 4 : Conditions de commandes

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client est informé de cette indisponibilité par un message (email ou sms).

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande et la facture adressée par email par « Les Prés SymBioz »
Le prix des produits est payable au comptant par Carte Bancaire via Stripe lors du passage de la commande.
Dans le cas d’un paiement par chèque lors du retrait de la commande, le chèque devra être établi à l’ordre de « Les Prés SymBioz » ou « Stéphanie Liandrat »

Article 5 : Modification de commandes

La ferme « Les Prés SymBioz » vous confirmera l’acceptation de votre commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que vous aurez communiquée. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion de contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton « Commander » de la page https://les-pres-symbioz.fr/commande/, vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.

La ferme « Les Prés SymBioz » confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la ferme « Les Prés SymBioz » constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la ferme « Les Prés SymBioz » dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en consultant son compte personnel sur le site « Les Prés SymBioz » si il a créé un compte lors du passage de sa commande, ou qu’il s’est connecté a son compte lors du passage de la commande.

La ferme « Les Prés SymBioz » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité du dit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. « Les Prés SymBioz » ne saurait être tenu responsable des erreurs commises dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Article 6 : Modalité de paiement

Le prix des produits est payable au comptant par carte bancaire via Stripe lors du passage de la commande.

Article 7 : Protection des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures).

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Stéphanie Liandrat dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales. Les destinataires de vos données de paiement sont nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiement (Stripe). Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à Stéphanie Liandrat via l’adresse contact@les-pres-symbioz.fr.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les fruits et légumes frais et les oeufs.

Article 9 : Service clients

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le  Vendeur :

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images,… sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 11 : Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, la ferme « Les Prés SymBioz » peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité de « Les Prés SymBioz » ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.

« Les Prés SymBioz » n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  • qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
  • qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
  • Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 12 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site https://les-pres-symbioz.fr/ sont soumises au droit français.

 

Dernière mise à jour des CGV le 13/06/2022

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